Quasi-contrat
(nom masculin, subst. masculin)Définition(s) disponible(s) :
Définition de l’Académie Française (édition de 1932) pour le mot « quasi-contrat ».
Ancienne définition développée dans dictionnaire académique, 1835.
Ancienne signification éditée par l’Académie Française, année 1798.
Signification du terme « quasi-contrat », parution de 1876 (dictionnaire le Littré).
Merci à Joséphine et Suzette pour la numérisation du mot quasi-contrat.